Le 15 avril 2005 à 20H30, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis aux Forges sous la présidence de M. Joël CHAUSSERAY.

PRESENTS : Philippe ALBERT, Florence AUBINEAU, Michel BERTINEAU, Evelyne BORDEAU, Serge BOUTET, Pierre BRANGIER, Daniel BRUNET, Jean-Claude CHAIGNE, Eric CHARGELEGUE, Joël CHAUSSERAY, André DULAIT, Jean-Joseph EQUIPE, Virginie FAZILLEAU, Christian FERJOUX, Camille FERLAC, Solange GARNIER, Jean-Claude IMBERT, Caroline LARDON, Jean-Michel MENANT, Joël MOREAU, Thierry PARNAUDEAU, Jean-Charles PIED, Jean-Pierre POTEAU, Michel ROY.

Secrétaire de séance : Florence AUBINEAU

Date de convocation : 8 avril 2005

Ordre du jour :

1)      Vote des budgets primitifs 2005 : budget principal et budgets annexes,

2)      Questions diverses.

Le compte-rendu du dernier conseil est approuvé à l’unanimité.

1)    Vote des budgets primitifs 2005 : budget principal et budgets annexes :

Après présentation par le Rapporteur et le Président des axes stratégiques du Budget Principal 2005, à savoir :

û                        Un emprunt d’équilibre de 119 620,00 € dans l’attente de la suppression du Jardin des Oiseaux,

û                        Une augmentation fiscale de 25 000,00 € pour la voirie en fonctionnement,

û                        La régulation de la Mission d’Intérêt Général du Centre Social et Culturel 2004 en 2005,

û                        Une DGF préservée grâce à un bon CIF,

û                        Projet de ventes de pavillons et la ferme du Boulay.

Il est proposé au Conseil Communautaire de passer au vote des budgets.

Budget principal :

·        La section de fonctionnement s’équilibre à 1 803 000,00 €.

Le budget est voté à bulletin secret.

Nombre de votants : 24 ; Exprimés : 22

Oui : 21                                   Non : 1                       

Le budget est voté à la majorité.

·        La  section d’investissement s’équilibre à  916 000,00 €.  

Le budget est voté à bulletin secret.

Nombre de votants : 24 ; Exprimés : 22

Oui : 21                                   Non : 1                       

Le budget est voté à la majorité.

Budgets annexes :

u      Activités économiques :

?  La section de fonctionnement s’équilibre à 77 200,00 €,

?  La section d’investissement s’équilibre à 200 600,00 €.

Le budget est voté à bulletin secret.

Nombre de votants : 24; Exprimés : 22                        Oui : 22                                  

Le budget est voté à la majorité.

u      Bois Pouvreau :

?  La section de fonctionnement s’équilibre à 76 000,00 €,

?  La section d’investissement s’équilibre à 306 750,00 €.

Le budget est voté à bulletin secret.

Nombre de votants : 24; Exprimés : 22                        Oui : 22                                  

Le budget est voté à la majorité.

u      Chantier d’insertion :

?  La section de fonctionnement s’équilibre à 91 760,00 €.

Le budget est voté à bulletin secret.

Nombre de votants : 24; Exprimés : 22                        Oui : 22                      

Le budget est voté à la majorité.

u      Jardin des Oiseaux Libres :

?  La section de fonctionnement s’équilibre à 60 500,00 €,

?  La section d’investissement s’équilibre à 315 580,81 €.

Le budget est voté à bulletin secret.

Nombre de votants : 24; Exprimés : 22                        Oui : 22                      

Le budget est voté à la majorité.

2)   Questions diverses :

û            « Projet paysage – Equipe verte » du CPIE de Coutières - Programme 2005-2007 :

Conformément aux orientations validées par La Communauté de Communes du Pays Ménigoutais lors de son Conseil du 25 novembre 2004 à Vausseroux d’une part, et après validation financière au titre du budget 2005 d’autre part ; il est décidé de confier au CPIE le nouveau programme 2005-2007 « Projet paysage – Equipe verte » comme présenté sur la fiche jointe.

Après délibération, le Conseil valide ce programme et autorise le Président à signer tout document relatif à cette décision.

û            Bois Pouvreau – Avenants au marché :

Le Président fait état du tableau des avenants modificatifs relatifs à la réhabilitation de Bois Pouvreau.

Suite aux adaptations nécessaires demandées par l’exploitant-partenaire et par les services de la D.S.V validées par la Commission, les avenants se présentent comme suit :

?  Lot 4 : HERVO ALU :                       +   487,97 € TTC

?  Lot 6 : CACOUAULT :                      +   239,74 € TTC

?  Lot 7 : VERGNAUD :                       +1 663,42 € TTC

?  Lot 8 : GIRARD :                              +   175,11 € TTC

?  Lot 9 : SABOURAULT :                   +   773,14 € TTC

Après délibération, le Conseil valide ces avenants et autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires.

û                                Renouvellement contrat CEC – Mme Djida Kerfellah :

Mr le Président rappelle que le contrat de travail de Mme Djida Kerfellah, Contrat Emploi Consolidé à 30H00 hebdomadaires, prend fin le 30 avril prochain. Il rappelle également le travail fourni par cet agent, et, plus particulièrement, à l’école de Ménigoute.

Le Conseil Communautaire, après délibération, décide de renouveler à partir du 1^er mai 2005, le Contrat Emploi Consolidé de Mme Djida Kerfellah pour une durée de un an, sous réserve de l’acceptation de la convention par la Direction du Travail des Deux-Sèvres.

Le Président est autorisé à signer toutes les pièces nécessaires.

û                             Réactiver les différents pôles pour suivi des dossiers en cours et agir à partir des budgets votés,

û                             12 mai prochain, réunion du CLIC Gâtine aux Forges.

PROCHAIN CONSEIL PREVU LE 18 MAI 2005 A 20H30 A COUTIERES

L’ordre du jour étant épuisé et aucun délégué ne souhaitant intervenir, Monsieur le Président lève la séance.

Lecture faite, ont signé au registre, tous les membres présents.

Le Président,                                                                                                             Les membres,